L’entreprise doit s’acquitter du « solde 13% » au plus tard le 31 mai en versant directement le montant auprès de l’école habilitée.
Afin de vous faciliter le versement, les entreprises vont pouvoir à partir du site web de chaque MFR :
Télécharger « l’Engagement de versement » : ici
La MFR – CFA Carquefou peut vous faciliter le versement du « solde de 13% » : n’hésitez pas à nous contacter.
Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :
Toutes les entreprises assujetties habituellement à la taxe d’apprentissage sont concernées. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC.
Ce sont les écoles comme les MFR qui réalisent des formations professionnelles ou technologiques. Ces écoles sont indiquées sur une liste arrêtée par le Préfet de Région au 31/12. L’école qui a reçu un versement doit remettre un « reçu libératoire » à l’entreprise que cette dernière puisse attester de son engagement.
Certaines organisations qui contribuent à la promotion des formations professionnelles peuvent obtenir une habilitation sur une liste nationale.
Le versement du « solde 13% » doit intervenir au plus tard le 31 mai.
Le calcul se fait comme suit :
MS (n-1) x 0.68% x 13 %
Un CFA ne peut pas recevoir le « solde 13% ». Par contre, une entreprise qui donne à un CFA du matériel à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation (subvention en nature), pourra déduire le montant équivalent de son versement sur le « solde 13% ».
La Maison Familiale Rurale de Carquefou accueille des apprenants de la seconde au BTSA se préparant aux métiers de l’agriculture, l’aménagement paysager, du bâtiment et d’animalier en parc zoologique.
Ces formations exigent aujourd’hui des équipements technologiques coûteux, des interventions spécialisées, des déplacements importants, que nous nous efforçons d’apporter constamment à nos stagiaires pour les conduire vers la réussite et l’insertion professionnelle. Pour financer ces projets, rejoignez-la MFR en lui versant la taxe d’apprentissage.
Pour continuer à proposer une mobilité européenne et internationale à chaque apprenti :
Pour poursuivre la modernisation de nos équipements
Pour permettre un accueil de qualité
